Déclaration de la société civile contre le PL1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Le projet de loi No 1 constitue une attaque directe contre la démocratie, l’État de droit et les droits humains. La démarche est unilatérale, précipitée et ne respecte pas les critères démocratiques nécessaires à l’élaboration d’une constitution légitime. Elle perpétue également une logique coloniale en niant le droit des peuples autochtones à l’autodétermination.
Pendant que les enjeux réels qui touchent la population — santé, éducation, logement, environnement, égalité des genres, coût de la vie — demeurent sans réponse, le gouvernement choisit de s’attaquer aux droits et libertés, aux contre‑pouvoirs et aux fondements mêmes de la justice sociale.
🛑 Les groupes soussignés exigent le retrait complet du PL1.
📄 Avant de signer, consultez la liste des endossements (mise à jour : 27 janvier 2026) pour éviter les doublons. ⏳ Date limite pour signer : 26 février
🔗 Formulaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdYIYWKpWSWJ0geCEpRJeOqI2L522-gQwFO0ZYbW0tp7lYYnA/viewform
Merci d’ajouter le nom de votre groupe et de faire circuler largement la déclaration dans vos réseaux.
English version appears below.