ARTM_Lettre Mutualisation_2025

 

Montréal, le 3 juin2025

 

Madame Ginette Sylvain
Présidente du Conseil d’administration de l’ARTM

 

Objet : Préoccupations du milieu associatif quant à l’implication de firmes privées dans le projet de mutualisation du transport adapté de l’ARTM

Madame Sylvain,

Depuis un an, les travaux sur la mutualisation des services de transport adapté dans la grande région métropolitaine progressent rapidement, trop rapidement, selon de nombreuses organisations communautaires qui s’occupent de personnes en situation de handicap. Ce projet devrait être une occasion d’harmoniser et d’améliorer l’offre en concertation avec toutes les parties concernées. Or, les conditions actuelles de consultation ne permettent pas au milieu associatif de se prononcer de manière adéquate.

L’ARTM a récemment amorcé la phase 2 du projet, portant sur le modèle d’affaires, alors que la phase 1 n’a pas encore été soumise à une consultation en profondeur. De plus, nous venons d’apprendre l’implication de firmes privées dans l’élaboration du modèle d’affaires, ce qui soulève de vives inquiétudes. Il est essentiel que le milieu communautaire puisse intervenir dès maintenant afin que sa voix soit entendue avant toute prise de décision.

Lors d’une consultation récente, l’ARTM a mentionné avoir mandaté deux firmes privées : l’une pour se pencher sur la gouvernance, l’autre pour recommander un modèle d’affaires. Parmi les scénarios envisagés, celui d’une gestion par une entreprise privée inquiète particulièrement le milieu associatif, puisque l’objectif du secteur privé est le profit, et non la mission sociale.

La privatisation d’un service public aussi essentiel compromet l’accès et la qualité pour les personnes qui en dépendent. Le transport adapté est un outil fondamental d’inclusion sociale. Il permet aux personnes en situation de handicap de participer à la vie professionnelle, familiale et communautaire. Il contribue aussi à l’inclusion sociale de personnes vivant avec des limitations plus lourdes, en leur permettant de participer à la vie collective, notamment à travers les organisations communautaires qui soutiennent leur implication. Le recours au privé dans d’autres secteurs, notamment en santé, a démontré ses effets pervers : hausse des coûts, réduction des services et inégalités accrues.

À titre d’exemple, les recherches de l’IRIS montrent que certaines interventions médicales coûtent moins cher dans le réseau public que dans le privé. De plus, des témoignages récents font état de personnes vulnérables qui doivent assumer des frais exorbitants pour accéder à des services autrefois publics, comme les soins à domicile ou les adaptations de logement.

Ces dérives illustrent les conséquences néfastes d’une privatisation des services. Or, bien orienté, le projet de mutualisation pourrait renforcer l’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap, favoriser leur participation sociale et améliorer l’équité des services.

En tant que regroupement engagé pour la défense des droits des personnes utilisatrices du transport adapté, nous ne pouvons accepter que des décisions aussi structurantes soient prises sans une consultation réelle du milieu associatif.

C’est pourquoi les organisations concernées vous adressent cette lettre afin de vous faire part de leurs préoccupations.

Nous vous remercions pour votre attention.

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La Table de concertation sur l’accessibilité universelle des transports collectifs de l’île de Montréal (Table transport), du Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l’île de Montréal, est une instance de concertation en défense collective des droits luttant pour l’accessibilité universelle des transports en commun. Enracinée dans les principes d’autonomie, d’indépendance et de démocratie, la Table transport constitue un lieu privilégié de réflexion, d’échanges et d’action pour le milieu associatif des personnes en situation de handicap.

 

Signatures du milieu associatif :

Regroupement des usagers du transport adapté de l’île de Montréal

ALPHA

Association Lavalloise pour le transport adapté

Association québécoise des personnes aphasiques

Centre communautaire Radisson

Comité régional pour l’autisme et la déficience intellectuel

Corporation L’Espoir

Comité régional pour l’autisme et la déficience intellectuelle (CRADI)

Ex aequo

La Joie des enfants

Moelle épinière et Motricité Québec

Parents pour la déficience intellectuelle

Regroupement des aveugles et amblyopes de Montréal métropolitain

Regroupement des usagers du transport adapté des Patriotes

Sans oublier le sourire

SP Canada Montréal

Table des groupes de femmes de Montréal

Table de concertation des aînés de l’Île de Montréal